Conditions générales de vente
Article 1 - ObjetLes présentes conditions générales de vente s'appliquent entre :
La société : Limpid Day
Adresse : 24000 Tour Lille Europe 11 Parvis de Rotterdam 59777 Euralille
E-mail : contact@limpid-day.com
Immatriculée : RC Lille 2009B499
N° de SIREN : 510 966 831
Editrice du site : www.limpid-day.com
Directeur de publication : Emmanuelle Maçon
Hébergeur : OVH
Ci-après "Limpid Day"
Et Toute personne physique visitant ou effectuant un achat via le site Internet
http://www.limpid-day.com
Ci-après nomme "Internaute"
Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente à distance entre Limpid Day et l'Internaute, de la commande au paiement et à la livraison. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes. La commande implique l'adhésion irrévocable aux conditions générales de vente. Ces conditions générales de vente pouvant faire l'objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur http://www.limpid-day.com à la date de passation de la commande de l'Internaute.
L'Internaute déclare :
voir la capacité de conclure le présent contrat c'est-à-dire d'avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle.
- avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions générales de vente. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Limpid Day constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par Limpid Day et ses clients.
Article 2 - Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d'expédition. Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros. Limpid Day se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes, sous réserve de disponibilité à cette date. Les produits demeurent la propriété de Limpid Day jusqu'au complet encaissement du paiement par Limpid Day.
Article 3 - Disponibilité
Les offres de produits et prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après enregistrement de votre commande, nous vous en informerons par mail ou par courrier dès réception des informations reçues par les fournisseurs. Votre commande sera automatiquement annulée et vous serez immédiatement remboursé si votre compte bancaire a été débité.
Article 4- Conditions de livraison
Limpid Day livre en France Métropolitaine. Nous contacter par email à l’adresse contact@limpid-day.com pour une livraison hors de cette zone (Dom Tom, étranger).
Article 4 – 1 Généralités
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous nous avez indiquée au cours du processus de commande.
Article 4 – 2 Frais
Les frais de participation à la préparation et à l'expédition de la commande dépendent du mode de livraison et du montant de la commande, pour toutes les commandes passées sur le site www.limpid-day.com :
- Livraison en boite aux lettres : 5,90 € de participation aux frais de préparation et d’expédition pour une commande inférieure ou égale à 150 €, gratuit au-delà.
- Livraison contre signature du destinataire : 6,90€ de participation aux frais de préparation et d’expédition pour une commande inférieure ou égale à 150 €, gratuit au-delà.
Article 4 – 3 Modalité de livraison
Limpid Day livre toutes vos commandes par la Poste en « Colissimo ».
Article 4 – 4 Délai de livraison
Votre commande est préparée et expédiée par Colissimo dans les 3 jours ouvrables faisant suite au jour de votre commande, auxquels s’ajoutent les délais d’acheminement du colis par la Poste, soit 48 h pour la France métropolitaine.
En cas de retard, à titre tout à fait exceptionnel, nous vous contacterons par téléphone ou e-mail pour vous communiquer le motif de ce retard et notre délai de livraison dans ce cas particulier.
Les délais annoncés sont calculés en jours ouvrables, c’est-à-dire tous les jours exceptés le dimanche et les jours fériés.
Article 4 – 5 Colis détériorés
Si au moment de la livraison, l’emballage d’origine est abîmé, déchiré, ouvert, vous devez alors vérifier l’état des articles. S’ils ont été endommagés, vous devez impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison (colis refusé car ouvert ou endommagé).
Article 5 - Garantie et retours produits
Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
En cas de non conformité d’un produit vendu, l’Internaute dispose, à partir de la date de réception du colis, d’un délai de sept (7) jours ouvrables pour le retourner à ses frais. Passé ce délai, les produits livrés seront réputés conformes et acceptés par l’Internaute, et Limpid Day se réserve le droit de refuser le remboursement.
Si vous souhaitez faire un échange, faites-nous part de votre demande via contact@limpid-day.com en nous rappelant vos coordonnées, votre numéro de commande et en précisant le nouvel article souhaité. A réception de notre accord par mail, renvoyez-nous l’article à échanger, qui doit être dans un état neuf et dans son emballage d’origine.
Le retour de l’article à échanger est à vos frais et nous prenons à notre charge l’envoi du nouveau produit.
Un seul échange possible par article.
Nous vous conseillons d'effectuer le retour par colissimo suivi ceci afin de faciliter votre enquête auprès des services postaux si votre colis ne nous parvenait pas (tout colis non expédié par nos soins n'est pas sous notre responsabilité).
Article 6 - Paiement
Article 6 -1 Modes de paiement
Le règlement des achats s'effectue :
- soit par carte bancaire (paiement sécurisé),
- soit par chèque bancaire.
En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine. La mise à l’encaissement du chèque est réalisée à la réception du chèque. Le chèque est à envoyer à l'adresse suivante:
Limpid Day
8 rue de la Pompe
94410 Saint-Maurice
dans les 3 jours suivant la commande. Au dos du chèque devra figurer le numéro de commande qui aura été attribué en ligne. La commande n’est traitée qu’à réception du paiement. La commande est réservée pendant 10 jours. Au-delà de ce délai, sans réception du chèque du client, elle sera annulée.
La commande ne sera considérée comme effective par Limpid Day que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus de ceux-ci, la commande sera automatiquement annulée et le client sera prévenu par téléphone ou par courrier électronique.
Limpid Day se réserve la possibilité de refuser de prendre en compte une commande ou d’effectuer des livraisons émanant d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. Limpid Day se réserve également la possibilité de demander aux acheteurs des justificatifs d’identité et d’annuler toute commande en cas de doute d’action frauduleuse. Limpid Day décline toute responsabilité en cas d’utilisation frauduleuse d’un quelconque moyen de paiement qui n’aurait pas été détecté.
Article 6 - 2 Sécurisation
Le site www.limpid-day.com fait l'objet d'un système de sécurisation. Nous avons adopté le procédé de cryptage SSL, mais nous avons aussi renforcé l'ensemble des procédés de brouillage et de cryptage pour protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement.
Article 7- Responsabilité
Limpid Day, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Article 8 - Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site de Limpid Day sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Limpid Day.
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de Limpid Day.
Article 9 - Données à caractère personnel
Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.
Limpid Day se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies. Les données collectées ne seront jamais cédées à une autre entreprise.
Les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.
Le traitement automatisé d’informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL le 15/02/2010 enregistrée sous le numéro 1412935.
Article 10 - Archivage - Preuve
Limpid Day archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de Limpid Day seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
Article 11 - Service client
Pour nous faire part de vos remarques et questions, vous pouvez nous écrire à l'adresse contact@limpid-day.com.
Article 12 - Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.
En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Lille.
